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La Cour Pénale Internationale de l"Environnement

Publié par dpastor le 14 Octobre, 2009 - 20:47
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Je viens de découvrir tardivement mais avec joie que les atteintes importantes à l'environnement, qu'elles soient volontaires ou le résultat de graves négligences seront enfin considérées comme des crimes contre l'Environnement. A ce titre, des sanctions pénales seront prises pour la protection de l'Environnement. Les députés du Parlement Européen ont adopté le 21 mai 2008 une proposition de directive relative à la protection de l'Environnement par le droit pénal.

De même, Madame Corinne LEPAGE demande et soutient la création d'une Cour Pénale Internationale de l'Environnement ainsi que d'une Cour Pénale Européenne de l'Environnement.

Est-ce à dire que certains faits criminels commis contre l'Environnement par des particuliers, des Entreprises, des clans mafieux ou des états feraient l'objet de poursuites devant de telles juridictions ? Ce serait non seulement souhaitable mais aussi salutaire.

On pourrait également imaginer qu'à l'instar des crimes de guerre, crimes contre l'Humanité ou génocide, certains crimes contre l'Environnement qu'aurait à connaître la CPIE et la CPEE seraient imprescriptibles.

L'actualité fourmille d'exemples d'atteintes insupportables à l'Environnement. Récemment, j'ai appris que la mafia napolitaine déversait, en toute impunité en Méditerranée, des fûts de déchets radioactifs provenant de centrales nucléaires. Ces évènements n'étant pas récents, mais visiblement toujours d'actualité, on peut se demander jusqu'à quel niveau les gouvernements successifs d'Italie sont impliqués dans cet abominable crime (qui empoisonnera les générations futures durant des décennies)?

Je crois que nous sommes ici en présence de faits pouvant s'apparenter à un crime contre l'Humanité.

De plus, ces institutions judiciaires inédites devraient avoir à connaître de la corruption et de l'opacité des circuits de l'argent, véritables cancers de nos Sociétés et grâce auxquels, les intolérables atteintes à l'Environnement sont possibles.

Pourtant, les états joueront-ils le jeu ? Se donneront ils les moyens de Construire ces indispensables outils juridiques que sont la CPIE et la CPEE ? Beaucoup d'intérêts privés en seraient extrêmement contrariés.

On a pu éprouver la difficulté qu'à eu le Tribunal  Pénal International à juger quelques pitoyables assassins «génocideurs» de l'Ex-Yougoslavie.

On a pu constater également la non reconnaissance de la CPI par les Etats Unis entre autres. La CPI n’a pas compétence universelle, sauf à être saisie par l'ONU.

 Qu'en serait-il alors d'une Cour Pénale Internationale de l'environnement? Quels états seraient prêts à la reconnaître? Ceux qui probablement n'auraient rien à en redouter.

 On voit que le chemin menant à la réalisation d'un tel outil juridique est loin d'être achevé. Nous n'en sommes qu'aux voeux pieux mais ils sont utiles pour fédérer les consciences et les énergies. 

environnement et Corse

Par pbattesti, le 20 Novembre, 2009 - 14:29.

Il y a quelques années, si on vous parlait d'Ajaccio auriez-vous pu dire que c'était la ville la plus polluée de France ?
Ceci grâce à EDF et sa centrale thermique au fuel lourd et à l'absence de filtres.
Suite à l'action d'associations de protection de l'environnement qui ont assigné le préfet au tribunal administratif, malgré sa défense qui était "j'ignorais..." (affirmation qu'un préfet peut être un ignorant, et en Corse un paquet d'ignorants se sont succédés tel les 3 petits singes...), eh bien des filtres ont été enfin placés, sauf en Haute Corse.
Pour ne pas faire long, même si cela risque de faire l'objet d'un prochain billet doux :
La Corse lutte actuellement contre EDF pour ne pas voir remplacer ces moteurs polluants par d'autres du même style ! Un gazoduc (le GALSI) va passer à 12Km de nos côtes et nous voulons y être raccordés
Je vous conseille de visionner cette vidéo :
http://www.dailymotion.com/video/xb5ow7_galsi-corse_news
et celle-ci :
http://www.dailymotion.com/video/xb5o0t_galsireponsabilites_news
qui va dans le sens de cette responsabilité que vous évoquez avec justesse !

Ce n'est pas la lutte finale, nous le savons bien, elle est au quotidien. Nous n'avons pas envie de rester dans le troupeau à attendre que l'on vienne nous égorger (pour citer la marseillaise), amitié,
Pierre-Paul Battesti

Président de l'association culturelle Isula Viva
www.isulaviva.net

Réponse à Monsieur Battesti sur la CPIE

Par dpastor, le 26 Novembre, 2009 - 08:47.

Par dominique pastor (non vérifié), le 23 Novembre, 2009 - 21:36.
Cher Monsieur Battesti,
Je viens de découvrir avec bonheur que vous avez apposé un commentaire pertinent au billet que j'ai publié il y a déjà quelques temps.
En fait, aujourd'hui, j'ai (re) répondu à une de vos interventions précédentes faisant suite au texte sur l'identité française. Je vous y encourageais à lire mon billet d'humeur consacré à la CPI de l'Environnement.
Vous m'avez précédé et vous m'en voyez très honoré.
Les combats menés, par cette petite île qui est la vôtre, en direction de la préservation de l'Environnement, mériteraient d'être cités en exemple pour la pugnacité dont fait preuve la population corse soucieuse de la nature et de son cadre de vie. Malheureusement, l'actualité ne nous montre pas souvent la Corse sous ce jour.
La Bretagne est également très combative à ce niveau.
Je suis scandalisé par l'attitude de l'Etat français pour ce qui concerne les problèmes environnementaux. On dirait qu'il refuse obstinément de prendre en compte la réalité de problèmes qui se font chaque jour plus criants.
Pour lutter contre l'emploi immodéré de pesticides et d'herbicides depuis les années cinquante, rien n'est fait ou si peu. IL faut bien que les enfants de Monsanto survivent et s'engraissent.
Pour lutter contre l'épandage des lisiers en Bretagne et dont l'action provoque la prolifération d'algues toxiques et l'eutrophisation des cours d'eau, on envoie un premier ministre faire quelques ronds de jambe et repartir aussitôt là où les algues n'ont pas encore prise : à Matignon.
Pour lutter contre la pollution au pyralène des cours d'eau, rien n'est fait sinon interdire ponctuellement la pêche et/ou la consommation des poissons de rivière. Et l'on se rend compte que le problème ne concerne pas seulement quelques anecdotiques cours d'eau mais également de grands fleuves et leurs affluents.
Quelle immonde porcherie chimique allons nous laisser à nos enfants ?
C'est pour cette raison que la création d'une Cour Pénale Internationale de l'Environnement devient indispensable.
Un tel organe juridique, international de surcroît, permettrait à tout le moins de faire ralentir les attentats commis contre l'Environnement au nom d'un profit immédiat érigé en totem (façon mandarom) par cette épouvantable doctrine néo libérale, servie par des armées de petits comptables lobotomisés.
Ne m'en veuillez pas mais je ne puis m'empêcher d'être révolté par la société de profit absolu dans laquelle nous vivons.
Si l'on s'en réfère à ce qui existe déjà en matière de poursuites contre les assassins de l'Humanité, on peut dire qu'elle commence à être, à mon sens, quelque peu efficace :
- Les tueurs serbes de l'ex Yougolavie ont été jugés et condamnés à de lourdes peines (pas assez à mon goût).
- L'ignoble Omar El Bachir n'ose plus sortir du Soudan de crainte de se faire interpeller et conduit devant la CPI. Même si ses crimes continuent, on peut se rendre compte que le monstre ne se sent plus en sécurité et commence à redouter la punition.
La CPI de l'Environnement arriverait aux mêmes résultats. Les pollueurs meurtriers sentiraient le poids de l'insécurité, les circuits de la corruption s'en trouveraient sérieusement malmenés.

L'air en deviendrait sûrement plus respirable.
Voici qui complète mon billet et dont je vous suis redevable.

Je vous remercie sincèrement d'avoir laissé votre commentaire.
A bientôt et au plaisir de vous lire à nouveau Monsieur Battesti.
Amicalement
D.Pastor

Les journalistes ne croient pas les mensonges des hommes politiques, mais ils les répètent, c'est pire.

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