PROPOSITIONS D'ARMES DE LUTTE SUR LE PLAN FINANCIER EN VUE DE FAIRE EMERGER UNE NOUVELLE PUISSANCE PUBLIQUE FACE AUX IMPASSES DE LA GLOBALISATION FINANCIERE    ou   comment la puissance publique doit réaliser et susciter des actions sur la base d'un horizon à long terme, lequel n'est pas celui de la logique financière

 

PREAMBULE SUR LA GLOBALISATION FINANCIERE

 

La globalisation financière ' ou capitalisme mondial intégré (CMI) selon le terme de Félix Guattari,  - est devenue une réalité prégnante et planétaire dans les années 1990 ; elle est la résultante d'une stratégie hégémonique d'alliance de la puissance publique des USA avec les principaux groupes financiers, le plus souvent d'origine américaine, lesquels se sont appuyés sur la techno-science et sur le contrôle médiatique de l'information.

 

Cette stratégie a été renforcée par des croyances ou doxa politiques, mondialement perçues, qui ont pu se maintenir malgré les crises financières et les déstabilisations économiques et sociales provoquées : premièrement la nature objective de l'information, deuxièmement la nécessité de diminuer la potentialité de gouvernementalité de l'Etat, en particulier par la nécessité de diminuer les dépenses publiques, - lesquelles augmentent de facto et dont les augmentations ne peuvent être que freinées-  , troisièmement la croyance dénommée « TINA » - « there is no alternative », quatrièmement l'illusion d'un système susceptible de fournir des emplois salariés à tous, alors que l'objet machinique se substitue de plus en plus au travail humain. Ces croyances collectives ont réussi à se maintenir  quelque soit leur prise en défaut empirique grâce à un contrôle mondialisé des informations médiatisées  et à des politiques de  « sécurité » permettant de renforcer les moyens de contrôle des populations.  Elle est due aussi à la démission d'une bonne partie des élites intellectuelles, scientifiques et politiques telle que l'a souvent regrettée Pierre Bourdieu dès les années 1990 .

 

Or, pour la première fois dans notre histoire , la finance n'a plus aucune contrainte imposée par les Etats souverains ou par des règles de gouvernance mondiale du type de Bretton Woods ; elle peut librement exercer sa  dynamique chrématistique , désormais transnationale  ; , elle se révèle comme un mode d'accumulation sans bornes en ne visant pas autre chose que son propre accomplissement qui s'explique par la volonté de puissance sans limite inhérente du détenteur de pouvoir ; cette volonté de puissance a été décrite par Spinoza avec le concept de Conatus  comme étant une pulsion d'exister et de se développer dans l'existence, pour s'y maintenir et s'y développer et donc d'entrer en conflit , comme un principe de mise en mouvement  des individus comme des collectifs, ayant pour effet de  structurer et transformer le monde social , et non pas seulement de maximiser le profit .  Cette dynamique , laissant  libre-cours  aux « forces de marché », agit  de moins en moins au profit de l'intérêt général, mais au seul profit des intérêts des acteurs financiers les plus puissants quelque soit les incidences de coûts externes induits- sociaux, environnementaux- en cherchant à étendre son champ d'action pour trouver de nouvelles sources de profitabilité, voire de spéculations  . Les marchés financiers libérés des contraintes d'une régulation de la puissance publique donnent en effet aux entreprises des moyens quasi illimités et immédiats de croissance externe dans le cadre d' qu'une expansion sans limite en vue d'obtenir des d'économies d'échelle au niveau du champ mondialisé et de positions d'oligopoles, souvent prioritaires par apport aux gains de productivité. Cette finance non régulée assure au marché des instruments  de financement liquides permettant de « créer de la valeur » basée sur des anticipations aléatoires qui agissent en vue de valoriser au maximum le plus rapidement possible et en permanence le cours du titre sur le marché financier. Ces valorisations reposent de moins en moins sur des actifs tangibles ou des résultats acquits, mais sur des actifs intangibles ou immatériels, des valorisations d'actifs financiers, sur des prévisions de résultats incluant des opérations spéculatives  et donc aléatoires, et sur des présentations de comptes occultant souvent des opérations susceptibles d'engendrer des pertes sur opérations ou sur valorisations d'actifs.

 

En effet les souverainetés territoriales et les moyens d'action  des collectifs traditionnels (syndicats, représentations diverses) ont été annihilés par l'élaboration de normes transnationales conformes aux objectifs du capitalisme financier ,  s'imposant au sein de l'espace national, celles de la « corporate gouvernance » - ; processus d'alignement des intérêts des managers sur ceux des actionnaires- hors  des possibilités de contraintes des droits et régulation nationaux , ce, de par une soumission des Etats à une politique qui les affaiblit au profit des marchés financiers, alors qu'ils n'y sont pas contraints dans la plupart des cas.  Ce processus se joue aussi par l'affaiblissement des banques nationales publiques ou privées au profit de banques transnationales prenant le contrôle des banques locales ou s'imposant sur le marché local auprès des entreprises locales ou des particuliers ; or les banques locales sont un moyen essentiel pour les Etats et les communautés locales de défendre et de susciter des dynamiques conformes à l'intérêt général ; si l'Etat et les entreprises locales ne trouvent pas des banques leur donnant les moyens financiers de se développer ou de se défendre face à la prédation des milieux financiers transnationaux ou à des crises financières survenant , il n'existe plus aucune possibilité au sein du dit espace géopolitique de poursuivre une politique dynamique et autonome par rapport à une finance de marché imposant ses normes quelque soit les incidences négatives sur les plans économiques et sociaux.

 

Et pourtant cette globalisation financière a depuis plus de 10 ans démontré son incapacité à remédier à ses propres effets systémiques , en suscitant un désordre ou chaos de plus en plus généralisé, - en reprenant le titre du livre d'Alain Joxe L'empire du chaos - , à savoir : l'excès ou l'insuffisance de l'offre selon les secteurs, la déflation salariale et l'inflation des actifs financiers et immobiliers, la précarisation ' recours de plus en plus généralisé aux intérimaires, aux contrats à durée déterminée, à l'externalisation des tâches -, les exclusions,  des déficits cumulés de plus en plus élevés des agrégats financiers américains, des bulles financières endémiques de par ce que l'on a appelé l'exubérance irrationnelle des marchés financiers et leur instabilité, Ceux-ci  créent inéluctablement des excès d'anticipation de valeur ' cf. l'inflation des actifs financiers et immobiliers ' que le système n'est pas à même d'auto-réguler , sauf par des crises financières périodiques engendrant des récessions dont  les pertes financières et les coûts sociaux induits sont supportés par les  Etats et  l'ensemble du corps social et non pas in fine par ceux qui ont engendré ces excès , le surendettement des pays et des ménages, la raréfaction des ressources énergétiques, la destruction de l'environnement , la substitution de la machine à l'emploi traditionnel provoquant un chômage de masse dans tous les pays développés'.

 

De plus, en s'affranchissant des normes d'équilibres financières depuis 2000 en pratiquant une politique d'endettement abyssinale tant au niveau de ses finances publiques ' déficits budgétaires et de la balance commerciale - , que de l'endettement des ménages, au point d'emprunter chaque année 70% de l'épargne mondiale, la puissance hégémonique a créé  les conditions d'une possibilité de crise systémique majeure du système financier mondial dans les années à venir ; en effet les USA ne peuvent poursuivre indéfiniment une telle politique, mais une action drastique de réduction de ces déficits évitera difficilement d'engendrer non seulement une récession aux USA, mais aussi une récession dans les pays tels que la Chine  dont la production est essentiellement basée sur l'exportation et que plus de 30% de ses exportations sont destinées aux USA ; alors pourraient se déclencher des effets systémiques cumulatifs que la puissance hégémonique ne sera pas en état de maîtriser : vente par la Chine d'une partie de ses énormes réserves en US$ - environ US$ 700 Milliards à fin 2005, lesquelles  depuis 2004 augmentent de plus de US$ 200 milliards par an -  , entraînant une défiance généralisée sur le $ , hausse des taux d'intérêts sur les emprunts en $ , laquelle aura un impact sur l'ensemble des emprunteurs publics et privés en $ au niveau planétaire, ainsi que sur les principales institutions financières, ce qui entraînera une  crise financière  mondiale majeure'..  

Le seul moyen d'éviter une telle issue sera pour les USA d'obtenir de ses principaux créanciers (Japon, Chine, Europe) qu'ils ne cèdent pas leurs réserves de change en US$ , de façon à éviter cette crise majeure ; un tel accord  modifiera le rapport de forces, en ne leur permettant plus d'imposer leurs vues hégémoniques. 

 

En outre , la globalisation financière a engendré un processus d'appauvrissement du potentiel de régénération du système capitaliste comme système global du collectif ; seuls profitent du système une minorité  possédant des actifs financiers alors qu'il se produit une déflation salariale artificiellement compensée par un endettement global de plus en plus élevé, une élimination accélérée des entreprises les moins efficientes (y compris si elles ne sont pas déficitaires) , un démantèlement du collectif et du social ' précarisation de l'emploi, chômage structurel, démantèlement progressif d'une partie des droits sociaux acquits, exclusion et répression , privatisations d'une partie des biens communs ' un refus de remédier aux  dommages causés à l'écho-système;  une perte  de sens du collectif par une non-participation à l'organisation de la production, par dépérissement du signifiant des représentations traditionnelles(catégorie sociale, famille, religion),  un dépérissement de l'imaginaire (formatisation des consciences par les sociétés d'information se servant des technologies de l'image pour imposer des formes ne faisant pas travailler le besoin de fiction) ,  une perte de savoir-faire et de savoir-vivre ayant pour conséquences des insatisfactions et un mal-être de plus en plus généralisé.

 

Ce processus avait été peu à peu été constitué au prix de luttes au cours duquel le système capitaliste avait montré son aptitude à évoluer pour éviter toute perte du sens du collectif ; en effet ces constitutions progressives de collectifs avaient été pour le système capitaliste  un ressort lui permettant de légitimer le mode de fonctionnement imposé ; rappelons ce qu'indiquait la déclaration des droits de l'homme de 1793  dans son article 21 : « les secours publics sont une dette sacrée. La société doit subsistance  aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler », et dans l'article 11 : «  les secours indispensables  à celui  qui manque du nécessaire  sont une dette  de celui qui possède le superflu ».

En outre, ce processus voulu de désordre et de chaos généralisé pour une part significative de la population mondiale pose d'autant plus de questions que rien n'est fait pour laisser espérer un « nouvel ordre collectif » ; en effet ce processus laisse seulement espérer que l'acceptation de ce chaos peut être   une source d'enrichissement matérielle pour ceux qui ont su l'accepter et ont pu ensuite s'adapter aux normes qui leur étaient imposées .

 

               

 

  PROPOSITIONS AU NIVEAU EUROPEEN

 

Dans ces conditions et dans l'état présent du rapport des forces en Europe, seule une politique de réalisation d'une Europe à plusieurs vitesses , permettra de surmonter les handicaps présents ;  comme cela  a été réalisé pour l'Euro, celle-ci pourra se réaliser  à partir  des pays en accord pour avancer sur la base par exemple des actions de coopération ci-dessous décrites , lesquelles impliquent un renforcement de la puissance publique ; de telles actions nécessiteront  l'approbation d'un budget européen commun aux parties prenantes ainsi que des budgets spécifiques par rapport au projet  décidé, lesquels devront pouvoir être financés au moins en partie par des emprunts européens à long terme pour ce qui concerne les programmes d'investissements, - sachant que de tels emprunts sont présentement non autorisés -.

 

 

1.       des GROUPES EUROPEENS FINANCIERS PUBLICS - ou dans lesquels les Etats aient une minorité de blocage -  qui permettent à la PUISSANCE PUBLIQUE DE FAIRE ADOPTER DES DECISIONS NON CONFORMES A LA LOGIQUE DE MARCHE , c'est à dire que la puissance publique puisse inciter à des décisions d'une part favorisant le développement de la connaissance, , au détriment des objectifs de monopolisation d'une société globale de marché   ,  d'autre part impliquant une logique de profit à long terme , et non à court terme, laquelle logique tienne compte des incidences des coûts induits en général externalisés et accepte la prise en compte de risques en général refusés par la logique de marché . Cela signifie que la puissance publique doit faire assumer une politique de développement d'investissements à long terme conforme à cette logique,  aux différents niveaux appropriés selon les  types d'investissements : espace européen , espace national, espace régional.

Outre leur rôle primordial en matière d'impulsion pour  des priorités d'actions sur le long terme dans des domaines stratégiques , action qui  a été une politique constante des Etats aux Etats-Unis et au Japon,   ces groupes financiers  se donnent les moyens de contre-carrer les actions d'acteurs du marché susceptibles de prendre le contrôle d'entreprises considérées comme stratégiques ; pour cela il faut pouvoir s'appuyer sur un droit de veto , voir à un agrément préalable quand il s'agit de prise de contrôle d'entreprises ou d'investissements dans des secteurs stratégiques ' énergie, infrastructures, télécommunications, transports, défense'.- ou dans des services publics ' santé, éducation, Universités '- ainsi que dans les activités de production de biens culturels ' presse, médias, audiovisuel, édition - , et dans des institutions publiques culturelles - Bibliothèques, Médiathèques, Musées, cinéma, théâtre,-  .

 

2.       UN  RESEAU DE BANQUES PUBLIQUES 'ou privées dans lequel un ou plusieurs Etats associés aient une minorité de blocage - suffisamment dotées en capital pour leur permettre et de faire face à des crises financières internationales majeures et d'être des acteurs essentiels des opérations financières pour le compte des entreprises européennes ' aujourd'hui dépendantes des positions à leur égard des acteurs dominants  que sont Goldman Sachs, Morgan Stanley, Merrill Lynch, JP Morgan ' et venant éventuellement contre-carrer les actions prédatrices d'acteurs financiers transnationaux ; ces banques publiques auraient aussi un rôle à jouer pour inciter les banques locales à dynamiser l'économie dans une optique d'engagements à long terme en faveur de leurs clients grâce si nécessaire à des garanties données sur tout ou partie de prêts à long terme ou sur des couvertures de change à long terme qu'elles n'accorderaient pas sans bénéficier de cette garantie. 

 

3.       des GROUPES MEDIATIQUES AUTONOMES PAR RAPPORT AUX GROUPES FINANCIERS OU INDUSTRIELS - dans lesquels les Etats doivent fournir les ressources nécessaires leur permettant d'être capables de couvrir l'espace non seulement EUROPEEN, mais aussi PLANETAIRE,  sans pour autant chercher à contrôler l'information - ; ces réseaux  doivent veiller à leur autonomie par rapport à la tentation permanente de toute puissance politique ou financière cherchant à contrôler l'information et à veiller au conformisme de l'opinion ; ils doivent avoir  comme objectifs de refuser la publicité  et s'efforcer d'utiliser les potentialités des nouvelles technologies comme modes pour chacun de développement de ses singularités dans les manières de sentir et de vouloir , afin que soit retrouvée une pensée critique  permettant de juger de la pertinence et de l'intérêt des informations fournies.  Ainsi , les chaînes publiques nationales devront se déconnecter  des pratiques des médias privés ' contenus, horaires, publicité,'. - et , grâce à l'utilisation du numérique, elles développeront l'accès à la qualité et à la diversité des opinions , elles développeront et faciliteront les accès aux savoirs sur la base de modes d'accès interactifs et par des émissions faisant appel à des intellectuels et scientifiques aptes à expliquer et à vulgariser les connaissances et qui seront libres de prendre positions et  d'éclairer  les enjeux de société

 

4.       des PLATEFORMES DE DIFFUSION DU SAVOIR CONCURRENCANT CELLES PRESENTEMENT DOMINANTES D'OBEDIENCE AMERICAINE,  NON INSTRUMENTALISEES PAR LE POLITIQUE ET PAR LA PUBLICITE ,en vue de contre-carrer le quasi-monopole de la puissance hégémonique sur la diffusion du savoir ; celles-ci  auraient les caractéristiques suivantes : offrir des services équivalents par rapport à une plate-forme telle que Google, mais sur la base de critères de sélection qui ne soient pas ceux de l'audimat, mais sur la base de leur qualités scientifiques ou créatives pertinentes ; offrir des possibilités de liens très larges permettant au demandeur de pouvoir approfondir sa recherche autant que possible ; ces outils devraient être dotés de ressources suffisantes , de manière à ce qu'ils ne soient pas pollués par la publicité et/ou des intérêts financiers cherchant à instrumenter l'information et à influencer dans ses choix le demandeur de requête. Cela implique un accroissement des investissements dans les industries de l'information, lesquels représentaient en 2002 aux USA US$ 520 milliards contre 290 milliards pour l'Europe. 

 

5.       LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE DANS DES DOMAINES OU L'EUROPE A REALISE DES AVANCEES TECHNOLOGIQUES , ce qui implique dans certains cas  la réalisation de très grands équipements scientifiques (TGE) ; citons entre autres :  les recherches sur la structure et les propriétés de la matière (accélérateurs de particules) ou la constitution et la dynamique de la matière condensée  (sources de rayonnements neutrons, synchrotrons, laser par électrons libres dans le domaine des rayons X) ; les domaines  de spectomètres de mesure et de diagnostic, de  capteurs ; la réalisation de nouveaux matériaux ' alliages de métaux légers et d'acier et des polymères ; matériaux pour le transport et le stockage de l'énergie - , les domaines des nanotechnologies , la recherche énergétique ' systèmes de réacteurs avancés-  ; le stockage des déchets radioactifs ; les énergies renouvelables : solaire, éolienne, géothermique ; la recherche en océanographie et en climatologie ;  les domaines de la médecine, de la biotechnologie et de la génomique végétale. 

 

6.       DE NOUVEAUX GRANDS PROJETS STRATEGIQUES BASES SUR DES TECHNOLOGIES NOUVELLES A INVENTER  ; cela implique que le politique, sur proposition d'un collège de scientifiques nommés par leurs pairs , - et ensuite seulement agréés par le politique -,  décide des axes de recherche et développement prioritaires, des budgets et calendriers en vue de leur réalisation ; ces grands projets devront se développer  notamment sur la base de partenariats entre partenaires publics et privés et d'accords de coopération entre pays ; La coopération entre l'Allemagne et la France, ensuite étendue à d'autres pays, a montré sa capacité à promouvoir de nouvelles technologies lui donnant dans ces domaines un leadership sur le plan mondial , telles que les réalisations AIRBUS, ARIANE, TGV, GALILEO, UMTS (téléphonie mobile), programmes EUREKA ' DVD avec mémoire de 50 GigaOctets,  voire des grands projets initiés par l'Europe mais nécessitant une collaboration de l'ensemble des grands pays industrialisés tel qu'ITER pour la production d'énergie par fusion des atomes  '..

 

7.       DES PROGRAMMES PUBLICS PLUS AMBITIEUX D'OBLIGATIONS  DE TRANSFORMATION ET D'ADAPTATION DES INDUSTRIES EXISTANTES AUX NOUVELLES POTENTIALITES TECHNOLOGIQUES ; Cela nécessite des initiatives politiques pour accélérer des évolutions généralement freinées par les industries concernées , lorsqu'elles bénéficient d'une rente de situation sur leurs marchés traditionnels et qu'elles ne sont pas contraintes par des perspectives de nouvelles réglementations les obligeant à appliquer de nouveaux processus moins gourmands en énergie ou moins polluants pour l'environnement. Or dans de nombreux domaines les USA prennent  des dispositions plus contraignantes que ne l'a fait jusqu'à présent l'Europe ; ainsi en ce qui concerne la pétro-chimie , les USA ont adopté des normes obligeant les industriels à pousser les recherches à l'échelle nanométriques (millionième de millimètre) dans les organismes vivants qui permettent d'extraire la molécule de carbone et de la transformer en lessives, textiles, plastiques, carburants,etc'.tout en réduisant l'impact sur l'environnement . - Décret de Clinton en 1999, « Developping and Promoting Biobased Products and Bioenergy », fixant l'objectif de tripler entre 2000 et 2010 la consommation de produits et carburants issus des biotechnologies ; Votes du Congrés en 2000 , « The Biomass Research and Development Act et The Sustainable Fuels and Chemicals Act » allouant des centaines de millions de US$ à des projets de recherché conjoints universities-industries ; creation du Biomass R & D Board en 2000 , chargé de coordonner l'action des administrations Fédérales (commerce, industrie, agriculture ,'.) -

Il y a bien eu un « plan de Lisbonne » en 2000 devant amener l'industrie européenne à être la plus compétitive au niveau mondial grâce à la progression des investissements de recherche , mais ni la progression prévue des investissements de recherche ni des programmes suffisamment contraignants d'évolution des processus industriels n'ont été suffisamment programmés pour que ces objectifs aient la moindre chance d'être réalisés . - Ainsi les dépenses respectives de Recherche et Développement ont représenté en % du PIB 3,3% en 2005 au Japon, 2,8% aux USA, 2,4% en Allemagne, 2,2% en France ; ref. Merril Lynch Japan Securities -. .

 

8.       REORIENTATION DES DEPENSES SOCIALES D'ASSISTANCE: affectation des aides diverses à l'emploi et à la personne en difficulté, y compris les assurances-chômage au profit d'un REVENU MINIMUM D'EXISTENCE (RME) pour les personnes ayant des revenus mensuels inférieurs au seuil de pauvreté (50% du revenu médian) ' soit pour le cas de la France 602 Euros pour une personne seule, 1.264 Euros pour un couple avec enfant , ce qui représentait en 2002 une population de 3,5 Mios  - ; sur la base du versement d'un RME de Euros 1,500,- par mois,  cela représenterait un total de dépenses globales de 63,0 milliards,- qui pourraient être imputées sur les  18 Milliards de cotisations patronales prises en charge par l'Etat en 2004, les 36,9 Milliards d'assurance-chômage en 2003  et les 6,6 milliards de dépenses du RMI -[1] ; ce RME serait  imposable à 100% à partir d'un seuil de cumul de revenus.

Une telle mesure devrait permettre de délivrer les êtres du stress avilissant de la préoccupation de la subsistance et de la peur de l'exclusion, et en outre un facteur d'incitation  à entreprendre et à être plus mobiles dans leurs activités professionnelles. Cela exercera une pression sur les entreprises qui ne pourront plus compter sur une abondance de travailleurs disponibles pour pratiquer une déflation des rémunérations et une précarisation de plus en plus généralisée des contrats d'embauches'.

 

9.       INCITATIONS AU DEVELOPPEMENT DE COLLECTIFS « HORS-MARCHE »   - par des subventions, déductions ou exemptions fiscales ' en faveur d'associations, fondations , coopératives, réseaux « Internet », groupements plus ou moins informels, ayant un horizon de long terme et dégagées des contraintes des « forces de marché » en s'appuyant  sur les TIC et en promouvant le libre-accès, - ou un accès à faible coût -, de « biens communs immatériels » qu'elles ont auto-produits ; ces réseaux  ont pour objectifs une production qu'ils considèrent ayant un statut de bien commun universel et/ou de favoriser l'émergence et le développement d'organisations inventives.  

 

10.    HOMOGENEISATION DES PRATIQUES FISCALES : les acteurs financiers et économiques se jouent des différenciations fiscales au sein de l'espace européen, pour déplacer sans cesse leurs centres dans les espaces  les moins fiscalisés , ce qui incite à une pression à la baisse des pratiques fiscales et à l'appauvrissement global des ressources des Etats et donc de leurs moyens d'actions, au seul bénéfices des détenteurs des pouvoirs financiers .   Il devrait être recherché un accord pour des impositions plus lourdes sur les plus-values à court terme réalisées par les personnes physiques, les personnes morales et en particulier les agents financiers concernant leurs opérations réalisées pour leur propre compte.

 

11.    ACCELERATION DE LA CONSTITUTION D'UN DROIT COMMUNAUTAIRE s'imposant par rapport au droit national , en particulier dans les domaines suivants :

-          révision des législations sur les droits de propriété et brevets sur les biens communs et sur la propriété intellectuelle , afin d'éviter les verrouillages de puissances industrielles et financières présentement dominantes ; celles-ci empêchent ou freinent le développement et la diffusion de ces biens vis à vis des créateurs refusant la logique de marchandisation de leur création, ainsi que ceux concernant des biens dont ont un besoin urgent des populations  ne pouvant accéder à ces biens faute des moyens financiers ad'hoc ;

-          réforme des droits des actionnaires,; par exemple : restriction du droit de vote aux seuls actionnaires ayant pris un engagement de conserver leurs actions à LT,

-          suppression d'avantages ayant favorisé la gestion à CT des entreprises , tels que les stocks-options .

 

 

 

PROPOSITIONS AU NIVEAU MONDIAL

 

Pour cela réunir les pays en accord pour une gestion multilatérale des problèmes financiers planétaires sur les objectifs ci-dessous ; ils refusent en outre  toute forme de bilatéralisme ou de reconnaissance de droit de veto suspendant l'application d'une mesure majoritairement acceptée; ces propositions seraient opérationnelles vis à vis des signataires à partir d'un seuil d'adhésion minimum à définir, ainsi que cela a été fait pour la création de la Cour Pénale Internationale .

 

1.        un INSTITUT MONDIAL D'OBSERVATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE, dont les représentants de chaque pays devraient être validés par leurs pairs sur la base de leurs connaissances scientifiques avérées ; cet institut serait en charge:

-          de définir des normes de bonne gouvernance, basées non plus sur les critères de compétitivité néo-libéraux ' croissance, revenu par tête - , mais sur leur aptitude à réaliser ou faire des investissements en rapport avec la recherche du bien-être individuel et collectif et le respect des biens communs,

-           de définir des normes de limitation d'endettement , en particulier en matière de limitation d'endettement public financé par l'épargne étrangère

-         de réaliser des classifications par pays selon les critères ci-dessus

-          de faire des « représentations » à propos de risques de crises financières résultant de tendances qui ne seraient pas corrigées; ses rapports et représentations devraient être approuvés  à la majorité, sans possibilité d'exercice de veto et devraient être rendus publics . Ces représentations ne devraient pas imposer des réformes , comme le font le FMI ; il serait laissé à l'entité concernée le libre-choix des mesures à prendre en demandant seulement que les mesures décidées soient prises dans un délai précis et qu'il en soit rendu compte ensuite.

 

2.       ACCORD POUR UNE FISCALISATION  des capitaux et crédits en devises étrangères qui se seraient investis ou auraient été prêtés pour une durée inférieure à un an ainsi que pour une fiscalisation plus importante des plus-values à court terme  sur les opérations financières et les placements financiers.

 

3.  ACCORD POUR UNE PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETAT DEBITEUR VIS A VIS DE SES CREANCIERS,  y compris les privilégiés , afin de lui permettre en cas de nécessité de se déclarer en état de suspension provisoire des paiements pour une durée limitée, en vue de négocier la restructuration de la dette dans des conditions moins défavorables que présentement ; aujourd'hui un pays n'a pas de protection juridique vis à vis de ses créanciers , en cas de déclaration de cessation unilatérale de paiement , alors que toute entité privée en a la possibilité. En outre tout accord de restructuration nécessite l'accord unanime des créanciers . 

Une telle réforme est présentement bloquée car elle nécessiterait présentement un amendement des statuts du FMI , ce qui suppose un vote de 85%.

Aussi elle ne pourrait intervenir que par la création d' un nouvel organisme auquel adhérerait les pays signataires du dit accord .

Aujourd'hui les conditions sont dictées aux Etats débiteurs par les créanciers réunis sous le nom de Club de Paris pour les créanciers publics et Club de Londres pour les débiteurs privés. Or ces créanciers conditionnent leur accord à un engagement dit d' « ajustement structurel » élaboré par le FMI et imposé au pays débiteur ; il a obligation de s'engager à respecter une politique de réformes structurelles et de diminution de dépenses publiques et sociales souvent peu réalistes.

En outre de nombreux financiers sont peu enclins à accepter une telle réforme, pourtant essentielle pour assainir la finance internationale , qui leur ferait abandonner une position très favorable vis à vis de leurs débiteurs ; le pays débiteur pourrait plus facilement obtenir un abandon partiel de dette, un taux d'intérêt sur la dette renégociée moins élevé et ne pas se voir imposer des plans de réformes fort coûteux sur les plans sociaux et financiers .

Les créanciers verraient en outre diminuer leurs possibilités de réalisation de profits spéculatifs substantiels sur ce type de dettes publiques ; il existe en effet un marché dit « secondaire » très actif où les grandes institutions financières internationales achètent et vendent  les obligations représentatives de la dette publique de l'entité concernée sur la base de leurs anticipations de risques de non-remboursement ; ce type de dettes est en effet attractif , de par une décote le plus souvent excessive par apport au risque effectif , de par des taux d'intérêt très élevés, et de par la liquidité de ce type de dette cessible à tout moment sur le marché financier ; ces taux, représentant une surprime de 5 à 20% , voire plus par rapport au taux de marché, sont « légitimisés »  par une prime de risque imposée au pays emprunteur rendant la charge de remboursement de la dette d'autant plus lourde pour le pays débiteur .

 

4.   UNE COUR PENALE INTERNATIONALE concernant LES DELITS FINANCIERS à l'égard aussi bien des personnes physiques  que des personnes morales ; la création d'une tel instrument aurait un effet largement dissuasif à l'égard de pratiques qu'aucune instance n'est présentement en mesure d'appréhender pour peu que celles-ci soient tolérées ou protégées par un pays où ces opérations sont domiciliées. 

 

5.  UNE AGENCE INTERNATIONALE en charge d'instituer des normes obligatoires en matière DE GESTION DES BIENS COMMUNS   

 

 

                                                                                    Arnauld de L'Epine

 

                                                                                                             Ce 27 Février 2006